_id	Référent	MEAE  (Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères)
1	Producteur	Shom
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5	Téléchargement	ESPACES_MARITIMES.7z
6	Contraintes d’accès et d’utilisation	Ne pas utiliser pour la navigation. Utilisation libre sous réserve de citer les sources.Licence Ouverte (version 2.0 d'avril 2017), définie par la mission Etalab.